Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
La présente politique décrit les données personnelles collectées par le site www.xlam-industrie.fr, les raisons pour lesquelles elles le sont, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
R.D BOIS, exerçant sous le nom commercial
XLAM SOLUTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
11 boulevard du Temple, 75003 Paris, France
SIREN 793 969 023 — SIRET 793 969 023 00035
TVA intracommunautaire : FR10 793 969 023
Contact pour toute question relative à vos données : contact@xlam-solutions.fr
Le site www.xlam-industrie.fr est quant à lui édité par XLAM INDUSTRIE (SAS, 4 rue de l'Usine, 39250 Mignovillard, SIREN 843 763 731) — voir les mentions légales. Ce sont deux sociétés distinctes : XLAM INDUSTRIE édite et publie le site, XLAM SOLUTIONS reçoit et traite les demandes qui y sont déposées.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard des traitements décrits ci-dessous.
Champs collectés : civilité, nom, prénom, société, activité, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message.
Pourquoi : répondre à votre demande. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Destinataire : le service commercial de XLAM SOLUTIONS. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Champs collectés : nom, prénom, adresse e-mail, société, activité, et les catégories de documents demandées.
Pourquoi : vérifier la légitimité de la demande, ouvrir l'accès aux documentations et vous en informer par e-mail. Base légale : votre consentement.
Un cookie de reconnaissance (xlam_doc_access) est déposé après
validation, pour vous éviter de ressaisir votre adresse à chaque visite. Il
contient votre adresse e-mail et une signature cryptographique, et expire au bout
de 90 jours. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis la page
« Documentations », bouton « changer d'adresse ».
Chaque téléchargement de documentation et chaque ouverture d'accès sont enregistrés dans un journal comportant la date, l'adresse IP et l'adresse e-mail concernée.
Pourquoi : sécurité du site, prévention des abus et preuve en cas de litige. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service.
Le site fait appel aux services suivants, qui sont susceptibles de recevoir votre adresse IP :
Ces services sont opérés par des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts s'effectuent dans le cadre du Data Privacy Framework.
Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage ne transmet aucune donnée à un tiers.
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés
avant tout consentement : le cookie de session (XLAM_SESSION), le
cookie de reconnaissance des documentations et l'enregistrement de vos choix en
matière de cookies.
Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre acceptation explicite. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@xlam-solutions.fr ou par courrier à R.D BOIS (XLAM SOLUTIONS), 11 boulevard du Temple, 75003 Paris — c'est cette société qui détient les données, et non l'éditeur du site. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Le formulaire dédié se trouve également sur la page Mentions légales.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès à l'administration sont protégés par une double authentification. Les documentations non publiques ne sont délivrées qu'aux adresses validées.
Le site et ses données sont hébergés par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, SIRET 510 909 807 00032, téléphone 04 44 44 60 40).
Les serveurs sont situés en France : vos données ne quittent pas l'Union européenne du fait de l'hébergement.